Injonction et demandes urgentes
Notre savoir-faire
Woods représente régulièrement des sociétés et des individus pour obtenir ou contester des mesures extraordinaires et urgentes, comme des ordonnances d’injonction et de saisie, incluant de types Anton Piller, Norwich, et Mareva.
Notre capacité à travailler sous pression, notre efficacité, ainsi que notre crédibilité acquise auprès des décideurs au fil des années, nous permettent d’optimiser les chances de succès de nos clients dans ces débats.
Nous reconnaissons l’impact stratégique considérable que peuvent avoir les décisions préliminaires rendues dans un contexte urgent et sur la base d’une preuve limitée. Nous conseillons donc nos clients en fonction de leurs objectifs à court, moyen et long terme, dans l’optique d’atteindre le meilleur positionnement possible pour d’éventuelles discussions de règlement ou pour un débat sur le fonds du litige.
Mandats représentatifs
Air India, Ltd. c. CC/Devas (Mauritius) Ltd., 2022 QCCA 1264
Représentation d’Air India dans le cadre d’une procédure de reconnaissance et d’exécution liée à une sentence arbitrale d’environ 111 millions de dollars américains rendue contre la République de l’Inde en vertu d’un traité bilatéral d’investissement entre cette dernière et Devas.
Syndicat des copropriétaires du 1125 rue Ontario et al. c. 9257-3302 Québec Inc. et al., n. 500-17-112520-203, 500-17-112846-202 et 500-17-113671-203
Obtention d’une ordonnance d’injonction de type Mareva, maintenue au stade interlocutoire, gelant les actifs du promoteur d’un projet immobilier à Montréal, dans le cadre d’un litige en cours d’une valeur de plusieurs millions de dollars pour des vices cachés, de construction et de conception.
Telus Communications Inc. c. Vidéotron Ltée, 2021 CF 1127
Représentation de Vidéotron en défense d’une demande de révision judiciaire déposée par TELUS et Bell devant la Cour fédérale, qui contestait l’admissibilité de Vidéotron Ltée à des licences de spectre d’une valeur de 830 millions de dollars qui lui ont été attribuées à la suite d’une vente aux enchères de spectre tenue par le ministre de l’Industrie.
2295822 Canada inc. (Re), Paul H. Benjamin (Re) et Gestion Itzamna inc. (Re), n. 500-11-046917-148
Représentation d’Hachette (groupe Lagardère) ainsi que plusieurs syndics dans le cadre de procédures de proposition concordataire, de faillites corporatives et personnelle et d’une multitude de requêtes en inopposabilité en lien avec la cessation des activités de Messageries de Presse Benjamin inc. Ayant obtenu une sentence arbitrale et des jugements totalisant plus de 20 millions de dollars contre cette société et des personnes liées, notamment pour avoir dénaturé la solvabilité de l’entreprise dans le contexte d’une vente d’actifs, Woods a obtenu des ordonnances de type Mareva contre un réseau complexe d’entités et d’individus, a fait reconnaître une des faillites aux États-Unis et veille à la réalisation d’actifs dans plusieurs juridictions.
7503083 Canada Inc. et al. c. Jacky Tran Cheang, n. 500-17-111991-207
Obtention d’ordonnances d’injonction de type Mareva et Norwich, gelant les actifs d’un employé ayant détourné des fonds importants des comptes de l’employeur et enjoignant diverses institutions à fournir les informations et documents permettant de suivre et localiser les fonds détournés par l’employé.
HRM Projet Children inc. c. Devimco Immobilier inc., 2020 QCCA 1123
Obtention pour Devimco, l’un des plus importants promoteurs immobiliers de Montréal, d’une ordonnance d’injonction interlocutoire mandatoire dans un projet évalué à 400 millions de dollars sur l’ancien site de l’Hôpital de Montréal pour enfants.
IMS Health Canada Inc. c. Think Business Insights Ltd., 2013 QCCS 16
Obtention du rejet de la demande d’injonction présentée par une concurrente afin d’empêcher notre cliente de poursuivre certaines activités.
Valeurs mobilières Desjardins inc. c. Lambert, 2009 QCCS 4278
Obtention d’ordonnances au nom de Valeurs mobilières Desjardins empêchant deux ex-employés et RBC Dominion Securities de divulguer des informations confidentielles et de solliciter leurs clients.
Domtar c. Hydro-Québec, R-3820-2012, D-2012-162 et D-2013-058
Obtention d’une ordonnance d’injonction provisoire, une ordonnance de sauvegarde et un jugement final de la Régie de l’énergie, afin d’empêcher le rejet d’une soumission pour les motifs illégaux dans le cadre d’un programme d’achat d’électricité par cogénération à base de biomasse forestière résiduelle.
Transcontinental inc. c. Publications TVA inc., 2005 QCCA 786
Obtention d’une ordonnance d’injonction interlocutoire provisoire forçant une concurrente de cesser de fournir des services de pré-impression et d’impression pour un magazine. Obtention du rejet de la demande pour permission d’en appeler de cette ordonnance.
