Importante victoire de Woods

Oubliés du viaduc de la Montée Monette c Consultants SM inc et al, 2015 QCCS 3308

Woods réussit une fois de plus à faire rejeter un recours collectif au stade de l’autorisation. Dans cette affaire, notre cabinet représentait Genivar inc. (faisant maintenant affaires sous le nom de WSP) dans un recours collectif évalué à plusieurs millions de dollars intenté par une association de résidents des municipalités de Saint-Mathieu, Saint-Philippe, Saint-Michel, Saint-Édouard et Saint-Jacques-le-Mineur. Le groupe de résidents cherchait à se faire indemniser pour les pertes économiques et les désagréments subis lors de détours occasionnés par les travaux de réfection d’un pont d’étagement surplombant l’autoroute  15. Notre cliente était en charge de la surveillance des travaux de réfection.

Dans un jugement rendu le 15 juillet 2015, l’honorable juge Marie-Claude Lalande rejette le recours de l’association et fait droit à nos arguments. La juge Lalande se dit d’avis que pour conclure à la responsabilité de notre cliente, les résidents devaient démontrer une obligation légale de Genivar distincte de ses obligations contractuelles, ce qui n’avait pas été fait.

Cette décision clarifie des questions extrêmement importantes en lien avec les retards de chantier et la responsabilité des divers intervenants, d’autant plus que des travaux d’infrastructure majeurs tels que l’échangeur Turcot et le nouveau Pont Champlain sont en cours au Québec.