La Cour d’appel fédérale a rejeté la demande de Bell Canada de suspendre une décision temporaire du CRTC autorisant l’accès à son réseau de fibre optique au Québec et en Ontario

Woods est fier d’avoir représenté avec succès Vidéotron face à la requête préliminaire de Bell Canada visant à suspendre une décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).  Cette décision du CRTC, rendue en novembre dernier, vise à inverser la tendance à la baisse de la concurrence dans le secteur des services Internet au Canada. Elle contraint Bell à offrir un accès temporaire à son réseau de fibre optique au Québec et en Ontario à des fournisseurs de services concurrents. Selon le CRTC, cette mesure assurera une plus grande diversité de choix et améliorera l’abordabilité des services Internet pour les consommateurs.

La Cour d’appel fédérale a accordé à Bell Canada l’autorisation de porter la décision temporaire du CRTC en appel, mais a refusé de suspendre cette décision jusqu’à l’audition de l’affaire sur le fond. Ainsi, dès le mois de mai prochain, Bell Canada sera contrainte d’ouvrir l’accès à son réseau de fibre optique à plusieurs de ses concurrents.

Laurence Ste-Marie, Cara Cameron et Joshua Bouzaglou représentent Vidéotron. Vous pouvez consulter le jugement de la Cour d’appel fédérale en cliquant ici.