Une victoire de Woods confirmée en Cour d’appel dans une demande d’injonction interlocutoire

Woods est fier d’être intervenu en faveur de Devimco Immobilier inc. dans un litige qui l’opposait au second promoteur du projet immobilier de l’ancien site de l’Hôpital de Montréal pour enfants, un projet au centre-ville estimé à 400 millions de dollars.

En première instance, nous avions obtenu, au bénéfice de Devimco Immobilier inc., une injonction interlocutoire contre HRM Projet Children inc. et certaines autres défenderesses les obligeant à procéder au remblayage complet d’une large zone excavée, en raison notamment du fait d’un risque d’effondrement de sa structure de rétention, soit un « mur berlinois » dans le projet en construction.  Devimco Immobilier inc. n’ayant également pas accès au chemin d’accès convenu entre les deux promoteurs du projet, le jugement de première instance reposait aussi sur le fait que les droits réels étaient mis en péril par la situation actuelle. Cette décision comporte un intérêt certain pour les litiges mettant en cause l’intérêt public ainsi que les règles de voisinage et de copropriété.

Le 4 septembre 2020, l’honorable Robert M. Mainville, j.c.a., a rejeté la demande de permission d’appeler de cette décision présentée par HRM Projet Children inc. L’honorable juge Mainville confirme que c’est à bon droit que la demande d’injonction interlocutoire de Devimco Immobilier inc. avait été accueillie, tout en ajoutant que l’ensemble des critères relatifs à une telle injonction étaient rencontrés. La décision de l’honorable juge Mainville est un incontournable pour tout plaideur en matière civil. 

Sarah Woods et Carolan Villeneuve représentaient Devimco Immobilier inc. Pour consulter le jugement, cliquez ici.