Woods obtient l’une des plus importantes condamnations en dommages de l’histoire judiciaire canadienne

Vidéotron, s.e.n.c. c. Bell ExpressVu, l.p.– 2015 QCCA 422

Dans cette affaire, notre cabinet représentait Vidéotron s.e.n.c. et Groupe TVA inc., lesquelles avaient intenté, en 2005, une action en dommages-intérêts contre Bell ExpressVu, afin d’être compensées pour les dommages subis en raison de la négligence de Bell ExpressVu à lutter adéquatement contre le piratage de ses signaux télévisuels distribués par satellite.  En première instance, dans un jugement rendu le 23 juillet 2012, la Cour supérieure se rendait à nos arguments en déclarant fautive la conduite de Bell ExpressVu et condamnait cette dernière à payer une somme d’un peu plus de 1 000 000 $ à nos clientes pour les compenser des pertes subies. Nos clientes ont porté ce jugement en appel afin de faire augmenter le montant des condamnations prononcées contre Bell ExpressVu.

Dans un jugement unanime rendu le 6 mars 2015, la Cour d’appel a fait droit aux arguments présentés par notre cabinet et augmentait à une somme globale en capital de plus de 82 000 000 $ la condamnation prononcée contre Bell ExpressVu. La somme due à nos clientes, en capital, intérêts et frais, s’élève à près de 140 000 000 $. Il s’agit là d’une des plus importantes condamnations en dommages-intérêts prononcée par un tribunal dans l’histoire judiciaire canadienne.

http://citoyens.soquij.qc.ca/php/decision.php?ID=D561E42E4DDB01C8F2CEB4671E370F9F&page=1