Alexandre Baril-Furino et Arielle Reeves-Breton examinent le rôle des dommages-intérêts punitifs en matière de bail commercial dans La Référence

Dans une chronique parue dans la Référence, Alexandre Baril-Furino et Arielle Reeves-Breton abordent l’octroi de dommages-intérêts punitifs au locataire d’un bail commercial.

Contrairement aux dommages-intérêts compensatoires octroyés pour réparer un préjudice contractuel, l’octroi de dommages-intérêts punitifs en matière de bail immobilier commercial soulève davantage d’incertitudes. Cette chronique met en lumière la possibilité, pour un locataire immobilier commercial, d’obtenir des dommages-intérêts punitifs du locateur fautif dans un cas de bail commercial. Pour lire l’article, cliquez ici.