La contribution du droit canadien à l’arbitrage minier international

Notre collègue Eric Bédard, en collaboration avec Dina Prokic, a rédigé un chapitre dans la publication The Guide to Mining Arbitrations du GAR (première édition), portant sur les particularités du droit canadien dans les différends miniers et intitulé ‘‘The Contribution of Canadian Law to International Mining Arbitration’’. Le Guide fournit des conseils pratiques de praticiens ayant œuvré dans cette industrie dans plusieurs arbitrages internationaux entre des parties privées, par exemple sous la CCI ou avec des entités privées et un État dans un litige ALENA, dans un autre cas.  

À partir d’exemples concrets, le Guide démystifie la complexité inhérente aux différends miniers reliant des entités publiques et privées opérant dans des cadres juridiques différents à des transactions à forte intensité de capital et à des projets complexes. Ultimement, c’est une illustration claire de la tendance à privilégier l’arbitrage international comme mécanisme de règlement des différends dans les domaines tant énergétique que minier.

Pour accéder au chapitre de Woods dans le Guide, veuillez cliquer ici (disponible en anglais seulement).

L’intégralité de la publication est disponible ici (disponible en anglais seulement).