Alexandre Baril-Furino et Arielle Reeves-Breton publient dans La Référence un article sur les ordonnances de type Norwich et leur utilisation dans les cas de diffamation en ligne par un auteur anonyme

Dans un article paru dans La Référence, Alexandre Baril-Furino et Arielle Reeves-Breton traitent de l’ordonnance de type Norwich ainsi que de la manière dont elle peut être utilisée en matière de diffamation en ligne pour identifier l’auteur de propos diffamatoires qui serait anonyme ou aurait utilisé un pseudonyme.

Vu la prolifération sur le Web de propos provenant de sources anonymes, favorisées par la place grandissante occupée par les médias sociaux et l’Internet, Alexandre et Arielle ont choisi de traiter de cette ordonnance qui permet à une victime d’obtenir des informations lui permettant d’identifier le ou les individus ayant publié ses propos.

Dans leur article, nos deux avocats présentent les critères à satisfaire pour obtenir une telle ordonnance ainsi que l’application de ces critères dans le contexte de la diffamation en ligne. Pour lire l’article, cliquez ici.